Checklist avant commande

• Numéro d’immatriculation exact
• Nom du bateau (si souhaité)
• Couleur contrastée avec la coque
• Quantité correcte (2 côtés)
• Surface lisse et propre pour la pose

Réglementation du marquage & immatriculation des bateaux de plaisance (Mer)
Le marquage de votre bateau n'est pas qu'une question d'esthétique, c'est une obligation légale définie par la Direction des Affaires Maritimes (Arrêté du 8 avril 2009). Pour éviter les amendes lors des contrôles, voici les règles à respecter pour vos adhésifs.

Pourquoi le marquage de votre bateau est-il si strict ?

Beaucoup de plaisanciers voient l'immatriculation comme une simple formalité administrative. En réalité, cette réglementation (Arrêté du 8 avril 2009) a été conçue pour votre sécurité avant tout. Voici les trois raisons majeures qui imposent ce lettrage spécifique :

1 / Faciliter les Secours en Mer (SAR)

C'est la raison numéro 1. En cas d'avarie ou de détresse, le CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) doit pouvoir identifier votre navire immédiatement.
Le marquage externe permet aux hélicoptères ou aux vedettes de la SNSM de vous repérer visuellement de loin.
Le marquage interne (obligatoire depuis 2012) a une fonction vitale : si vous êtes en panique ou blessé à l'intérieur du cockpit, vous avez le numéro sous les yeux pour le transmettre par radio VHF sans devoir sortir vérifier sur la coque.
Guide officiel des marques d’identification des navires de plaisance (PDF – gouv.fr)

2 / Lutter contre le vol et la fraude

Un bateau bien identifié est un bateau protégé. Le numéro d'immatriculation unique (2 lettres pour le quartier + 6 caractères) agit comme la plaque minéralogique de votre voiture.
Il permet aux autorités (Douanes, Gendarmerie Maritime) de : Vérifier rapidement la propriété du navire lors d'un contrôle en mer ou au port.
Dissuader le vol : un marquage adhésif professionnel Stickair est conçu pour être durable et difficile à retirer sans laisser de traces, compliquant la revente illégale.

3. Identifier les épaves

Si un navire est retrouvé à la dérive sans occupant (suite à une rupture de mouillage ou un accident), l'identification rapide permet aux secours de contacter immédiatement le propriétaire pour vérifier s'il s'agit d'une simple perte matérielle ou s'il y a des hommes à la mer à rechercher.

Où placer les marquages ?

Il existe deux types de marquages obligatoires :

1 / Marquage Externe : Doit être visible sur la coque.
Bateaux à moteur : Le numéro d'immatriculation doit figurer sur les deux côtés de la coque (bâbord et tribord) ou sur la superstructure. Voiliers : Le nom du navire et le quartier d'immatriculation doivent figurer à la poupe (arrière). VNM (Jet-ski) : Numéro visible sur les deux côtés.

2 / Marquage Interne (Obligatoire depuis 2012) : Le numéro d'immatriculation doit être visible à l'intérieur du cockpit ou près du poste de pilotage.

Dimensions minimales des caractères

La taille réglementaire dépend de la longueur de votre navire.
Longueur du Bateau
Type
Hauteur Mini
Largeur Mini*
Épaisseur Trait < 7 mètres
Moteur / VNM 4 cm 1,5 cm 0,5 cm 7 à 12 mètres Moteur 7 cm 3 cm 0,8 cm 7 à 12 mètres Voilier 4 cm 1,5 cm 0,5 cm > 12 mètres Moteur 12 cm 5 cm 1,5 cm > 12 mètres Voilier 7 cm 3 cm 0,8 cm Annexe (Tender) Tout type 4 cm 1,5 cm 0,5 cm Marquage Interne Tous bateaux 1 cm - 0,1 cm

3 / Typographie et Couleur
Police( mettre un lien vers l’explication de texte qui est dans le ?
Etape 4 de création lettrage) : Le numéro d'immatriculation doit être en lettres capitales (Majuscules) et parfaitement lisibles. Pour le nom de baptême du bateau (à la poupe), la typographie est libre tant qu'elle reste lisible.
Couleur : Le contraste est obligatoire.
Coque claire = Lettrage foncé (Noir, Bleu Marine, Gris Anthracite). Coque foncée = Lettrage clair (Blanc, Gris Argent, Jaune).
Commandez ici directement un lettrage ultra résistant aux UV et milieu marin conforme aux exigences légales. ( possibilité de pointer sur la couleur noire et non bleue, ceci serait valable pour tous les services. )